1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout achat d’un ou plusieurs produits proposés sur le site WorldMotoParts.com est réalisé entre le client et la société World Moto Parts.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site, qu’il s’agisse de particuliers ou de professionnels.
Les internautes résidant hors de France doivent s’assurer que la législation de leur pays autorise ce type d’achat en ligne.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Présentation des produits
Les produits proposés sur WorldMotoParts.com sont soigneusement sélectionnés auprès de fournisseurs et marques reconnues dans le monde de la moto, du scooter, du quad et du tout-terrain.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles : marque, couleur, dimensions, compatibilité, matériaux, etc.
Les produits vendus sont neufs et conformes aux standards européens.
Des différences légères peuvent exister entre les photos affichées et le produit livré (variations de teinte, rendu des matières, mises à jour techniques des fabricants). Ces écarts ne constituent pas un défaut de conformité.
Tous les casques sont livrés avec une visière transparente d’origine, sauf mention contraire.
Les prix sont exprimés en euros TTC, susceptibles d’être modifiés à tout moment selon l’évolution des tarifs fournisseurs ou du taux de TVA en vigueur. Certains produits volumineux ou lourds peuvent engendrer des frais de port spécifiques.
3. Commande
3.1 Création de compte et identification
Pour passer commande, le client doit créer un compte personnel et renseigner des informations exactes (nom, adresse, téléphone, email).
L’accès à ce compte se fait via l’adresse e-mail et un mot de passe confidentiel.
La saisie de ces identifiants vaut signature électronique et preuve de consentement.
Toute erreur dans les informations fournies (adresse, code postal, taille du produit, etc.) relève de la responsabilité du client et peut engendrer des frais supplémentaires en cas de réexpédition.
3.2 Validation et traitement
Le contrat de vente est formé lorsque le client valide sa commande et accepte les présentes CGV.
Une confirmation par e-mail est envoyée automatiquement à l’adresse indiquée, indiquant le numéro de commande.
3.3 Sécurité et contrôle
Dans le cadre de notre politique de sécurité, certaines commandes peuvent être soumises à une vérification d’identité (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).
En cas de non-transmission des documents demandés, la commande pourra être annulée et remboursée.
4. Paiement et facturation
4.1 Moyens de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, ou autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le débit est effectué immédiatement après validation du paiement.
Pour la sécurité des transactions, WorldMotoParts.com utilise un système de cryptage SSL garantissant la confidentialité des données.
4.2 Factures
La facture est générée automatiquement et disponible dans l’espace client après validation de la commande.
Aucune facture papier n’est jointe au colis.
5. Expédition et livraison
5.1 Délais
Les commandes sont généralement traitées et expédiées sous 24 à 48h ouvrées, selon la disponibilité des produits.
Les délais peuvent varier pour certains articles en approvisionnement ou sur commande spéciale.
5.2 Suivi et transport
Les expéditions sont assurées par des transporteurs partenaires (Colissimo, Mondial Relay, etc.) et peuvent être suivies en ligne.
Les délais de livraison dépendent uniquement du transporteur.
En cas de retard supérieur à 7 jours au-delà du délai annoncé, le client peut demander l’annulation de sa commande (article L.114-1 du Code de la Consommation).
Aucune livraison n’est effectuée vers les DOM-TOM.
6. Codes promo et offres spéciales
Les codes de réduction sont non cumulables et utilisables une seule fois par client.
Leur validité est limitée dans le temps et ne peut donner lieu à une compensation après expiration.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le client doit informer WorldMotoParts.com de sa décision via son compte client ou par e-mail à assistance@worldmotoparts.com avant tout retour.
Les produits personnalisés ou scellés ne peuvent être repris.
8. Retours, échanges et garanties
8.1 Adresse de retour
Les retours doivent être envoyés à :
World Moto Parts
22 Avenue de la Pinède
84140 Avignon – France
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, non utilisés, non endommagés, sous 30 jours.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à World Moto Parts.
8.2 Échange
L’échange est possible pour un produit identique ou équivalent (en cas de rupture).
La différence de prix, s’il y a lieu, sera régularisée avant réexpédition.
8.3 Garantie
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Les batteries bénéficient d’une garantie de 6 mois contre tout défaut de fabrication.
9. Montage et sécurité
Toute pièce liée à la sécurité (freinage, direction, amortisseur, etc.) doit être montée par un professionnel qualifié.
WorldMotoParts.com décline toute responsabilité en cas de montage non conforme ou d’utilisation inappropriée.
10. Données personnelles et propriété intellectuelle
10.1 Protection des données
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant assistance@worldmotoparts.com.
Les données collectées servent exclusivement à la gestion des commandes et à la communication client.
10.2 Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, visuels, logos, marques, images) est la propriété exclusive de World Moto Parts et ne peut être reproduit sans autorisation écrite préalable.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.